Intimité
Déclaration de protection des données
Avec cette déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités et opérations, y compris notre site web sous le nom de domaine sgpp-sspp.ch. Nous expliquons notamment quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, comment et où. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Pour certaines activités ou opérations spécifiques, nous pouvons publier des déclarations de protection des données supplémentaires ou d'autres informations relatives à la protection des données.
Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu'à tout droit étranger éventuellement applicable, notamment celui de l'Union européenne (UE) et son règlement général sur la protection des données (RGPD).
La Commission européenne a reconnu par décision du 26 juillet 2000 que le droit suisse en matière de protection des données assure un niveau adéquat de protection des données. Par rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.
Table des matières
- 1. Coordonnées
- 2. Définitions et bases légales
- 3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles
- 4. Communication des données personnelles
- 5. Communication
- 6. Sécurité des données
- 7. Données personnelles à l’étranger
- 8. Droits des personnes concernées
- 9. Utilisation du site web
- 10. Services de tiers
- 11. Mesure du succès et de la portée
- 12. Remarques finales sur la déclaration de protection des données
1. Coordonnées
Responsable au sens de la protection des données :
Prof. Dr med Nicolas Regamey
Médecin-chef adjoint Pneumologie
Hôpital cantonal de Lucerne
6000 Lucerne 16
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur le responsable concerné sur demande.
2. Définitions et bases légales
2.1 Définitions
Personne concernée : Personne physique dont nous traitons les données personnelles.
Données personnelles : Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles particulièrement sensibles : Données concernant les opinions syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à la vie intime ou à l'appartenance ethnique ou raciale, les données génétiques, les données biométriques permettant l'identification d'une personne physique, les données concernant des sanctions pénales et administratives ou des poursuites, et les données relatives aux mesures d’aide sociale.
Traiter : Toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’acquisition, la collecte, l’enregistrement, la suppression, la divulgation, l’organisation, le classement, la modification, la diffusion, le croisement, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD).
Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins une des bases légales suivantes :
- Art. 6, paragraphe 1, lettre b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin d’exécuter un contrat avec la personne concernée ou de prendre des mesures précontractuelles.
- Art. 6, paragraphe 1, lettre f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger des intérêts légitimes – y compris ceux de tiers – sauf si les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée prévalent. Ces intérêts incluent notamment la conduite durable, humaine, sûre et fiable de nos activités, la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’exercice de nos droits légaux et le respect du droit suisse.
- Art. 6, paragraphe 1, lettre c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de respecter une obligation légale applicable en vertu du droit des États membres de l’EEE.
- Art. 6, paragraphe 1, lettre e RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public.
- Art. 6, paragraphe 1, lettre a RGPD pour le traitement des données personnelles sur la base du consentement de la personne concernée.
- Art. 6, paragraphe 1, lettre d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Art. 9, paragraphe 2 et suivants RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, en particulier avec le consentement des personnes concernées.
Le RGPD désigne le traitement des données personnelles comme « traitement de données à caractère personnel » et le traitement de données personnelles particulièrement sensibles comme « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 RGPD).
3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles
Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités et opérations de manière durable, humaine, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment inclure les catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données d’inventaire et de contact, données de localisation, données transactionnelles, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également inclure des données particulièrement sensibles.
Nous traitons également des données personnelles obtenues de tiers, collectées à partir de sources accessibles au public ou recueillies lors de l’exercice de nos activités et opérations, dans la mesure où ce traitement est autorisé.
Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter les données personnelles sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou protéger des intérêts légitimes. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même si celui-ci n’est pas obligatoire.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité correspondante. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.
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4. Communication des données personnelles
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent notamment être des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.
Dans le cadre de nos activités et opérations, nous pouvons communiquer des données personnelles notamment à des banques et autres prestataires financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillers et avocats, représentants d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements de crédit et d’affaires, sociétés de logistique et de livraison, agences marketing et publicitaires, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement.
5. Communication
Nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des individus ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons stocker ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.
Les tiers qui nous transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer que ces données sont exactes et peuvent être transmises.
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer une sécurité des données adaptée aux risques. Ces mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.
L’accès à notre site web et à notre présence numérique se fait via un chiffrement de transport (SSL / TLS), notamment via le Hypertext Transfer Protocol Secure (HTTPS)). La plupart des navigateurs avertissent lorsqu’un site web n’utilise pas de chiffrement de transport.
Notre communication numérique est – comme en principe toute communication numérique – susceptible d’être soumise à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis et dans d’autres pays. Nous n’avons aucun contrôle direct sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, les forces de police ou d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.
7. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres pays, notamment afin de les y traiter ou les faire traiter.
Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, dans la mesure où la législation locale assure une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le RGPD est applicable – également selon la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays dont la législation n’assure pas une protection adéquate, à condition que la protection des données soit garantie par d’autres moyens, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection adéquate ou appropriée, si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple avec le consentement explicite des personnes concernées ou dans le cadre direct de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées, sur demande, des informations sur les garanties appliquées ou une copie de ces garanties.
8. Droits des personnes concernées
8.1 Droits en matière de protection des données
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable. Ces droits incluent notamment :
- Droit d’accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent également toutes les informations nécessaires pour exercer leurs droits en matière de protection des données et assurer la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées, ainsi que des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, toute communication ou exportation éventuelle vers d’autres pays et la provenance des données personnelles.
- Droit de rectification et de limitation : Les personnes concernées peuvent rectifier les données inexactes, compléter les données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.
- Droit de présenter son point de vue et de demander une vérification humaine : Les personnes concernées peuvent exprimer leur point de vue et demander une intervention humaine en cas de décision basée uniquement sur un traitement automatisé des données personnelles ayant des effets juridiques ou affectant significativement la personne (décisions automatisées individuelles).
- Droit à l’effacement et d’opposition : Les personnes concernées peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données pour l’avenir.
- Droit de portabilité : Les personnes concernées peuvent demander la restitution de leurs données personnelles ou leur transfert à un autre responsable du traitement.
Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits dans le cadre légal autorisé. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions préalables éventuelles pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser totalement ou partiellement un droit d’accès pour des motifs de confidentialité, d’intérêts prépondérants ou de protection d’autrui. De même, nous pouvons refuser totalement ou partiellement l’effacement de données personnelles, notamment pour respecter des obligations légales de conservation.
Nous pouvons, exceptionnellement, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits et informer les personnes concernées au préalable.
Nous avons l’obligation d’identifier les personnes concernées de manière appropriée lorsqu’elles exercent leur droit d’accès ou d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer à cette identification.
Hier ist die saubere Übersetzung des neuen Abschnitts und der folgenden Abschnitte ins Französische: ---
8.2 Recours
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.
L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les autorités européennes de protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de protection des données sont organisées de manière fédérale, notamment en Allemagne.
9. Utilisation du site web
9.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de cookies propriétaires (First-Party Cookies) ou de cookies tiers (Third-Party Cookies) utilisés par nos services – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne sont pas nécessairement limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies permanents. Les « cookies de session » sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage définie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite de notre site et de mesurer, par exemple, la portée de notre site. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Ces paramètres permettent souvent également une suppression automatique et une gestion générale des cookies. Sans cookies, notre site peut ne pas être entièrement disponible. Nous demandons – au moins dans la mesure nécessaire conformément à la législation applicable – un consentement explicite pour l’utilisation de cookies.
Pour les cookies utilisés à des fins de mesure de performance et de portée ou pour la publicité, de nombreux services offrent la possibilité de s’opposer (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance du Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
9.2 Journalisation
Pour chaque accès à notre site web et à notre présence numérique, nous pouvons enregistrer au minimum les informations suivantes, si elles sont standardement collectées ou transmises à notre infrastructure numérique : date et heure incluant le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation incluant l’interface et la version, navigateur incluant la langue et la version, page spécifique visitée sur notre site incluant le volume de données transférées, page précédemment visitée dans le même navigateur (référent).
Ces informations, pouvant inclure des données personnelles, sont enregistrées dans des fichiers journaux (logs). Elles sont nécessaires pour fournir notre présence numérique de manière continue, conviviale et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
9.3 Pixels de comptage
Nous pouvons intégrer des pixels de comptage dans notre présence numérique. Les pixels de comptage, également appelés web beacons, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts JavaScript qui sont automatiquement sollicités lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de comptage peuvent collecter au minimum les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.
10. Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour exercer nos activités de manière continue, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et contenus dans notre site web. Lors de telles intégrations, les services utilisés collectent pour des raisons techniques au minimum temporairement les adresses IP des utilisateurs.
Pour des besoins sécuritaires, statistiques et techniques, des tiers peuvent traiter des données liées à nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il peut s’agir, par exemple, de données de performance ou d’utilisation nécessaires à la fourniture du service.
Nous utilisons notamment :
- Services Google : Fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande), partiellement pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : Principes de protection et sécurité des données, Informations sur l’utilisation des données personnelles par Google, Politique de confidentialité, Conformité légale des services Google, Guide sur la protection des données dans les produits Google, Utilisation des données provenant de sites ou applications utilisant nos services, Politique sur les cookies, Publicité personnalisée et contrôle.
10.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons des services tiers spécialisés pour disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités. Cela inclut notamment l’hébergement et le stockage de données chez des prestataires sélectionnés.
Nous utilisons notamment :
- Cyon : Hébergement ; Fournisseur : cyon GmbH (Suisse) ; informations sur la protection des données : Protection des données, Politique de confidentialité.
10.2 Conférences audio et vidéo
Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de communiquer en ligne. Cela permet, par exemple, de tenir des réunions virtuelles, des cours en ligne ou des webinaires. La participation est soumise aux conditions de confidentialité et d’utilisation des services respectifs.
Nous recommandons, selon la situation, de couper le micro par défaut et de flouter ou remplacer l’arrière-plan par un fond virtuel.
Nous utilisons notamment :
- Google Meet : Conférences vidéo ; Fournisseur : Google ; informations spécifiques : Sécurité et confidentialité pour les utilisateurs.
- Zoom : Plateforme collaborative, notamment pour les conférences vidéo ; Fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : Confidentialité chez Zoom, Politique de confidentialité, Conformité légale.
10.3 Contenus numériques
Nous utilisons des services tiers spécialisés pour intégrer des contenus numériques dans notre site, tels que des images, vidéos, musiques et podcasts.
Nous utilisons notamment :
- YouTube : Plateforme vidéo ; Fournisseur : Google ; informations spécifiques : Centre de confidentialité et sécurité, Mes données sur YouTube.
10.4 Polices de caractères
Nous utilisons des services tiers pour intégrer des polices, icônes, logos et symboles dans notre site.
Nous utilisons notamment :
- Font Awesome : Icônes et logos ; Fournisseur : Fonticons Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité.
- Google Fonts : Polices de caractères ; Fournisseur : Google ; informations spécifiques : Votre vie privée et Google Fonts, Protection des données et collecte de données.
11. Mesure de performance et d’audience
Nous essayons de mesurer le succès et la portée de nos activités. Cela peut inclure l’évaluation de l’effet des indications de tiers ou de l’utilisation de différentes parties ou versions de notre site (« méthode A/B test »). Les résultats peuvent être utilisés pour corriger des erreurs, renforcer le contenu populaire ou améliorer le site.
Dans la plupart des cas, la mesure de performance et d’audience implique la collecte des adresses IP des utilisateurs, qui sont en principe raccourcies (« IP-Masking ») pour respecter le principe de minimisation des données.
Des cookies peuvent être utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, comprenant par exemple les pages visitées, la taille de l’écran ou du navigateur et la localisation approximative. En principe, ces profils sont pseudonymisés et non utilisés pour identifier directement les utilisateurs. Les services tiers auxquels l’utilisateur est connecté peuvent éventuellement associer l’utilisation à son compte ou profil.
Nous utilisons notamment :
- AWStats : Mesure de performance et d’audience ; Développeur : Laurent Destailleur (France, Open Source) ; informations : analyse des fichiers journaux sur notre infrastructure numérique, Fonctionnalités d’AWStats.
- Google Marketing Platform : Mesure de performance et d’audience, notamment via Google Analytics ; Fournisseur : Google ; informations spécifiques : mesure multi-navigateurs et multi-appareils avec IP pseudonymisée, exceptionnellement transmise intégralement aux USA, Politique de confidentialité Google Analytics, Extension navigateur pour désactiver Google Analytics.
12. Informations finales sur la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été créée à l’aide du Générateur de confidentialité de Datenschutzpartner.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment et informerons de manière appropriée, notamment en publiant la version actuelle sur notre site web.